Informations juridiques

1. Responsabilité

Bien que les autorités fédérales veillent avec toute l’attention requise à l’exactitude des informations publiées, elles ne peuvent assumer aucune garantie quant à la fidélité, l’exactitude, l’actualité, la fiabilité et l’exhaustivité de ces informations.

Les autorités fédérales se réservent expressément le droit de modifier, de supprimer ou de ne pas publier temporairement tout ou partie des contenus, à tout moment et sans préavis.

Les recours en responsabilité contre les autorités fédérales pour des dommages matériels ou immatériels qui pourraient résulter de l’accès aux informations publiées ou de leur utilisation ou non-utilisation, d’un abus de la connexion ou de dysfonctionnements techniques, sont exclus dans les limites prévues par la loi.

2. Renvois et liens

Les renvois et liens vers des sites web de tiers ne relèvent pas du domaine de responsabilité des autorités fédérales. L’accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques et périls de l’utilisatrice ou de l’utilisateur. Les autorités fédérales déclarent expressément qu’elles n’ont aucune influence sur la forme, le contenu et les offres des pages auxquelles elles renvoient. Les informations et services offerts par ces sites web sont entièrement sous la responsabilité du tiers concerné.

Toute responsabilité concernant ces sites web est rejetée.

3. Accès aux systèmes du SII et aux applications spécialisées

Les liens mis à disposition sur ce site (www.ies.swiss) menant aux environnements opérationnels d’engagement et de formation du SII renvoient à des applications spécialisées protégées de la Confédération suisse.

Ces systèmes ne sont pas accessibles au public. L’accès requiert une autorisation formelle et est sécurisé par le système central de gestion des identités et des accès de l’administration fédérale (eIAM). Pour l’utilisation de ces applications spécialisées, les conditions d’utilisation, accords relatifs à la protection des données et prescriptions de sécurité spécifiques de la Confédération s’appliquent.

4. Droits d’auteur (Copyright)

Les informations contenues sur ce site web sont mises à la disposition du public. Le téléchargement ou la copie de contenus, d’images, de photos ou d’autres données n’entraîne aucun transfert de droits sur ces contenus.

Les droits d’auteur et tous les autres droits liés aux contenus, images, photos ou autres fichiers placés sur ce site web sont la propriété exclusive des autorités fédérales de la Confédération suisse ou des détenteurs de droits expressément mentionnés. Toute reproduction est soumise à l’accord préalable écrit du détenteur des droits.

5. Déclaration de protection des données

5.1 Principe et champ d’application

Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse et à la législation fédérale sur la protection des données (LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif des données qui la concernent.

La présente déclaration de protection des données s’applique à la présence d’information statique sous www.ies.swiss.

Pour les applications spécialisées ou les sites web tiers vers lesquels renvoie cette présence, les dispositions spécifiques de protection des données et de sécurité des systèmes concernés s’appliquent.

5.2 Aucune collecte de données personnelles

Sur cette présence web, aucune donnée personnelle n’est collectée, à aucun moment et à aucune fin.

Pas de données personnelles : Aucun enregistrement, stockage ou analyse de données personnelles n’a lieu via ce site web.
Pas de cookies : Aucun cookie (ni de session, ni permanent) n’est utilisé.
Pas d’analyse web / Aucun traçage : Aucun outil d’analyse d’audience, pixel de suivi ou autre moyen d’évaluation du comportement des utilisateurs n’est employé.
Pas de formulaire de saisie : Le site ne comporte aucun formulaire de contact ou champ de saisie interactif.

5.3 Mise à disposition du site web (contenus statiques)

Le site web www.ies.swiss met exclusivement à disposition des informations statiques accessibles au public. La connexion au site est systématiquement sécurisée par un chiffrement de transport (HTTPS) ; les requêtes non chiffrées sont automatiquement redirigées vers HTTPS.

5.4 Prise de contact par courriel

Si vous prenez contact avec la direction du projet via l’adresse électronique publiée (ies.ng@babs.admin.ch), cette communication s’effectue en dehors de ce site web, par le biais de votre propre messagerie. Les données transmises sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande et y répondre.

5.5 Droits des personnes concernées

Dans le cadre de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous avez le droit de demander gratuitement des renseignements sur les données personnelles éventuellement traitées vous concernant, ainsi que, le cas échéant, leur rectification. Toute demande doit être adressée au point de contact mentionné dans l’impressum (ies.ng@babs.admin.ch).