Déclaration de protection des données – App IES NG

La présente déclaration de protection des données s'applique à l'application mobile SII (IES NG) pour Android et iOS. Le responsable du traitement des données est l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP), Guisanplatz 1B, 3003 Berne, Suisse.

Le traitement des données personnelles est régi par la loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1). L’application n’affiche aucune publicité, aucune donnée n’est traitée à des fins publicitaires et aucune donnée n’est vendue à des tiers.

Quelles données sont traitées ?

Compte utilisateur : L’utilisation de l’application nécessite un identifiant personnel. Le nom, le prénom et l’adresse électronique sont alors traités. Ces données servent au contrôle d’accès et à la traçabilité du traitement des données.

Données relatives aux interventions et aux patients : L’application sert à la gestion des incidents dans le cadre de la protection de la population. Les forces d’intervention habilitées saisissent à cette occasion les données personnelles et médicales des patients. Ces données sont traitées exclusivement dans le but de remplir les mandats légaux et sont transmises sous forme chiffrée aux serveurs SII-NG en Suisse.

Emplacement : L’application utilise l’emplacement de l’appareil pour pouvoir saisir et afficher des informations géolocalisées. L’accès n’est possible qu’avec votre consentement et peut être révoqué à tout moment dans les paramètres de l’appareil.

Appareil photo : L’appareil photo est utilisé pour scanner des informations lisibles par machine ainsi que pour prendre des photos. L’accès n’est possible qu’avec votre consentement.

Notifications (push) : Pour les notifications push, un identifiant d’appareil est traité via le service Firebase Cloud Messaging de Google. Cet identifiant est supprimé lorsque vous vous déconnectez.

Données de plantage et de diagnostic : Afin d’améliorer la stabilité, des données techniques (type d’appareil, version du système d’exploitation, journal de plantage) sont traitées via le service Firebase Crashlytics de Google en cas de plantage. Ces données ne contiennent aucune information relative aux interventions ou aux patients.

Sécurité des données

Toutes les données sont transmises exclusivement sous forme chiffrée. Les données stockées localement sur l’appareil sont enregistrées sous forme chiffrée et ne sont pas incluses dans la sauvegarde de l’appareil. Lors de la déconnexion, les données locales sont effacées.

Conservation et suppression

Les données contenues dans l’application ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à l’intervention. La conservation sur les serveurs SII-NG est soumise aux délais de conservation légaux fixés par la Confédération.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles ainsi que d’un droit à leur rectification ou à leur suppression dans le cadre des dispositions légales. Pour cela, veuillez vous adresser à l’adresse de contact indiquée ci-dessous.

Contact

Office fédéral de la protection de la population OFPP
Guisanplatz 1B
3003 Berne
Suisse
ies.ng@babs.admin.ch
www.babs.admin.ch

Mise à jour : août 2026